Principals and Criminal Investigations of Students: Recent Developments

Résumé

L’autorité légale des éducateurs sur leurs élèves est généralement associée à la doctrine du in loco parentis du common law. Toutefois, la jurisprudence moderne reconnaît, et dans certains cas, privilégie une autre théorie de l’autorité légale, fondée celle-là sur le devoir statutaire de maintenir l’ordre et la discipline. Il en résulte une dualité dans la description de la personnalité légale des éducateurs. Ils sont à la fois des substituts parentaux et des agents de l’État. En droit, la distinction entre les deux rôles est souvent importante, surtout lorsqu’il s’agit de maintenir la discipline à l’école. La Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les jeunes contrevenants ont servi à mettre cette distinction de l’avant, les cours cherchant à déterminer les obligations légales des éducateurs en tant qu’agents de l’État dans l’exercice de leurs fonctions. Dans cet article, l’auteur fait la critique de trois cas récents impliquant les pouvoirs et les obligations des directeurs d’école dans les enquêtes qu’ils mènent au sujet de comportements criminels dans leurs établissements.