The Canadian Copyright Law and Common Educational Reprography Practices

Résumé

This article provides a contextual exposition of the Canadian Copyright Act (1988) as it affects educator practices. I offer background on the development and content of the Act, then describe what it says about infringements of copyright and how the Act might be applied in school contexts. Finally, I consider several ethical constraints and rationaliza- tions with respect to copyright infringement.

Cet article offre un exposé contextuel de la Loi canadienne des droits d’auteur (1988) et de son influence sur les pratiques des enseignants. D’abord, on traite des antécédents du développement et du contenu de cette loi. Ensuite, il est question de descriptions con- cernant le non-respect des droits d’auteurs ainsi que des applications de cette loi dans des contextes scolaires. Finalement, plusieurs contraintes éthiques et rationalisations sont prises en considération quant au non-respect des droits d’auteurs.